Référentiel
Le référentiel destiné à harmoniser, sur l'ensemble du territoire national, les critères d'évaluation des services de la protection maternelle et infantile en matière d'agrément des assistantes maternelles annoncé fin 2008 dans le cadre des mesures du Plan des métiers de la Petite Enfance destiné à développer l'offre de garde du jeune enfant vient d'être publié.
Convention collective
La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 est effective depuis le 1er janvier 2005, date de sa mise en application. Vos contrats de travail doivent être mis en corrélation avec elle. Si vous êtes adhérent(e) vous recevez les nouveaux contrats ou vous pouvez le télécharger dans la partie « adhérent ».
Loi du 27 Juin 2005
Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux.
Historique des lois et règlements depuis 1977
Retrouvez dans ce mémento l'ensemble des lois sorties depuis 1977 qui ont régies le métier d'assistant maternel.
Textes de lois
Loi n° 92-642 du 12 juillet 1992 relative aux assistants maternels et assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail.
Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance.
